La commission de la copie privée a proposé en fin juin dernier de créer une taxe sur les smartphones reconditionnés. Cette taxe existe déjà sur les appareils neufs. Par ce geste, la commission veut pénaliser le grand nombre de copies privées présentes aussi dans les appareils reconditionnés.
Quels sont les montants de la redevance ?
Les smartphones de moins de 64 gigaoctets recevraient une amende de 7,20€ tandis que les tablettes se verraient elle recevoir une amende de 7,80€. En France, le nombre de smartphones reconditionnés s’élève à 2 millions par an.
Il est important de signaler que cette taxe est inférieure de près de 40% à celle des smartphones neufs de même capacité. La commission a expliqué cette taxe inférieure par le fait que les appareils reconditionnés étaient tout de même moins copiés.
Quel est l’objectif de cette taxe ?
Selon le premier ministre et le ministère de la Culture, la redevance sur les smartphones pourrait permettre de récupérer 28 millions d’euros. Ces fonds seraient ensuite utilisés pour soutenir la culture, très en difficulté en cette période de covid-19.
Un grand nombre d’artistes se sont ralliés à cette proposition de taxe dans Le Journal du Dimanche tel que notamment Jean-Jacques Goldman et Agnès Jaoui.
Une taxe qui ne fait pas l’unanimité
Certains députés députés de la majorité ainsi que le ministère de l’économie ont expliqué qu’ils ne souhaitent pas pénaliser le domaine déjà très vulnérable du reconditionnement. Cette filière est de plus utilisée en majorité par clients plus modestes car les appareils reconditionnés sont moins chers que les neufs, à hauteur de 30 à 40%.
